1. Objet
ChasseCommune est un service en ligne (site web et application Android) qui aide une ACCA, une société de chasse ou une équipe de chasseurs à tenir ses membres, ses cotisations, ses comptes et l’organisation de ses battues. Ces conditions s’appliquent à toute personne qui l’utilise.
2. Comptes et accès
- On se connecte avec un lien envoyé par e-mail. Chacun garde l’accès à sa propre adresse.
- La chasse qui crée son espace en est responsable. Ses administrateurs ajoutent les membres, attribuent les rôles du bureau et peuvent les retirer. Une chasse doit toujours garder au moins un administrateur capable de se connecter ; avant de quitter sa fonction, un administrateur transmet son rôle.
- Si plus aucun administrateur ne peut se connecter, l’éditeur peut rétablir l’accès sur présentation d’une décision de la chasse (compte rendu d’assemblée générale ou du conseil).
3. Décisions et registre
Les sanctions, départs et changements de rôle sont décidés par la chasse, selon ses statuts et son règlement intérieur. ChasseCommune les enregistre et en applique les effets sur l’accès ; il ne décide rien à la place de la chasse.
4. Sécurité à la chasse
L’application aide à organiser une battue : consignes, postes, secteurs de tir, positions, alertes. Elle ne remplace ni les règles de sécurité, ni la vigilance de chacun, ni l’autorité du chef de battue. Les positions dépendent du GPS et du réseau, qui peuvent être imprécis ou absents : elles ne doivent jamais servir à décider d’un tir.
5. Contenus des membres
Chaque membre peut ajouter une photo de profil. Il ne publie que des images dont il a le droit et qui le représentent. Le bureau de la chasse peut retirer une photo inappropriée ; l’éditeur peut aussi retirer un contenu manifestement illicite qui lui est signalé à [contact@chassecommune.fr, à compléter].
6. Données personnelles
Pour les données des membres, la chasse est responsable du traitement et l’éditeur agit comme sous-traitant, dans les conditions de la politique de confidentialité.
7. Disponibilité
Pendant la bêta, le service est gratuit et fourni sans garantie de disponibilité. L’éditeur fait de son mieux pour éviter les interruptions et les pertes de données, et prévient les chasses avant tout changement important.
8. Fin d’utilisation
Une chasse peut demander à tout moment la fermeture de son espace et l’export de ses données. Un membre peut quitter sa chasse ; sa fiche reste dans le registre de la chasse, qui en est responsable.
9. Droit applicable
Ces conditions relèvent du droit français. En cas de désaccord, une solution amiable est recherchée avant toute action.