Qui est responsable de quoi
- Les données d’une chasse (membres, permis, assurances, cotisations, décisions, battues, positions, photos) : la chasse est responsable du traitement. L’éditeur est son sous-traitant : il les héberge et les traite uniquement pour faire fonctionner le service, sur instruction de la chasse, sans les vendre ni les utiliser pour autre chose.
- Les inscriptions à la bêta et les comptes de connexion : l’éditeur, [Prénom Nom, à compléter], est responsable du traitement.
Données traitées et durées
- Compte de connexion : adresse e-mail, dates de connexion. Gardé tant qu’il sert ; supprimé sur simple demande.
- Fiche de membre : nom, contact, rôle, catégorie, permis et assurance de la saison, signature du règlement, cotisations, décisions du registre. Gardée par la chasse selon ses obligations d’association ; la chasse peut la supprimer.
- Positions pendant une battue : seulement avec l’accord du participant pour cette battue, pendant la battue. Effacées au bout de 30 jours.
- Photo de profil : facultative, ajoutée par le membre lui-même, visible des seuls membres de sa chasse. La position GPS et les informations de l’appareil sont retirées avant l’envoi. Supprimée quand le membre la retire ou quitte la chasse.
- Invité d’une sortie (sans compte) : nom, numéro de permis s’il le donne, poste, heures d’arrivée et de lecture des consignes. Ils forment le registre de la sortie, conservé par la chasse qui l’a organisée ; elle peut les supprimer.
- Inscription à la bêta : nom, chasse, commune, contact. Supprimée automatiquement 3 ans après le dernier échange, ou plus tôt sur demande.
Bases légales
Exécution du service demandé par la chasse et ses membres ; consentement pour les positions et la photo ; intérêt légitime pour recontacter une chasse inscrite à la bêta.
Où sont les données
Base de données et fichiers : Supabase Inc., 970 Toa Payoh North #07-04, Singapour 318992, serveurs dans l’Union européenne ([région Supabase du projet, à vérifier dans Settings > General : ex. Francfort (UE)]). Site web : OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France. Supabase étant une société hors UE, les éventuels accès depuis l’étranger sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.
L’éditeur ne voit que des chiffres agrégés sur l’activité des chasses, jamais les fiches de leurs membres.
Cookies
Le site n’utilise qu’un cookie de session, nécessaire à la connexion, et, pour l’invité d’une sortie, un cookie qui le reconnaît sur la page de cette sortie pendant 48 heures. Aucun cookie de mesure d’audience ni de publicité.
Vos droits
Accès, rectification, effacement, limitation, opposition et portabilité. Pour les données d’une chasse, adressez-vous d’abord à son bureau ; l’éditeur l’aide à y répondre. Pour le reste, écrivez à [contact@chassecommune.fr, à compléter]. Vous pouvez aussi saisir la CNIL (cnil.fr).