Pour les ACCA et AICA
Une ACCA a ses règles : des membres de droit, une cotisation votée en assemblée générale, un règlement approuvé par la fédération, aucun poste à moins de 150 m d’une habitation. ChasseCommune les connaît et les rappelle au bureau.
Gratuit pendant la bêta, pour toutes les chasses. Au-delà de 20 membres actifs, les prix seront publiés avant la fin de la bêta.
Les règles d’une ACCA, dans l’outil
Choisissez « ACCA » ou « AICA » à l’inscription. Les catégories de membres et le règlement de départ suivent alors les règles d’une association agréée.
Le règlement intérieur se vote en assemblée générale et ne s’applique qu’après l’accord du président de la fédération.
Le règlement de départ d’une ACCA reprend ces étapes : membres admis selon les statuts, cotisation fixée par l’assemblée générale, sanctions, modification du règlement. Le bureau l’adapte, puis chaque membre le signe en ligne, avec le code de son application d’authentification ou par e-mail.
Chaque signature est datée et gardée.
Membres de droit, extérieurs, cartes temporaires, propriétaires non chasseurs : chaque catégorie a sa cotisation, votée au printemps.
Les catégories d’une ACCA sont prêtes : membre de droit, non-résident, temporaire, invité. Le trésorier remplit la grille de la saison. L’attendu est la somme des tarifs, sans les cartes temporaires ni les invités.
Pour un propriétaire non chasseur, il note une exception avec son motif.
Une cotisation impayée ne mène pas tout droit à la radiation : les statuts demandent une mise en demeure par lettre recommandée, puis la suspension.
Au registre des décisions, le geste « Radiation » rappelle cette règle, et qu’un propriétaire qui a apporté ses terres ne peut pas être exclu.
Chaque décision du bureau y reste datée, d’une saison et d’un président à l’autre.
Le bureau change aux élections, et les papiers partent avec l’ancien secrétaire.
Fiches, cotisations, règlement signé et décisions restent dans l’espace de l’ACCA. Celui qui quitte le bureau transmet son rôle depuis sa fiche.
Aucun poste à moins de 150 m d’une maison
Les terrains situés à moins de 150 m d’une habitation sont hors du territoire de l’ACCA, même avec un bail. La Cour de cassation l’a rappelé le 24 mars 2026.
Sur la carte du territoire, un poste ou un mirador à moins de 150 m d’une habitation passe en « À revoir », avec la distance. La vérification lit les bâtiments de l’IGN : elle ne remplace pas la visite des postes.
L’argent reste à l’ACCA
Aujourd’hui, aucun argent ne passe par ChasseCommune.
- Vous encaissez comme avantPar chèque, espèces ou virement, sur votre compte. Le trésorier note le paiement sur la fiche du membre.
- Un reçu à chaque paiementIl porte le numéro qui suit le précédent de votre chasse. Le membre le retrouve dans sa fiche.
- Un reste à payer quand il manque une sommeL’attendu de la saison reste la somme des tarifs, quels que soient les paiements reçus.
Une AICA née d’une fusion
Une AICA issue de la fusion de plusieurs ACCA suit un modèle de statuts proche de celui d’une ACCA : mêmes catégories de membres, cotisation votée en assemblée générale, règlement approuvé par la fédération. Choisissez « AICA » à l’inscription : ChasseCommune lui applique les mêmes règles.
Une union d’ACCA fonctionne autrement : chaque ACCA garde ses membres et ses cotisations, et verse une part à l’union. ChasseCommune ne tient pas encore ce partage.
- BientôtLe plan de chasse et les bracelets : minimum et maximum par espèce, pose datée, bilan pour la fédération.
- BientôtUn seul compte pour qui est membre de plusieurs chasses.
Questions des ACCA
Notre ACCA compte plus de 20 membres. Combien cela coûte-t-il ?
Rien pendant la bêta, pour toutes les chasses. Au-delà de 20 membres actifs, les prix seront publiés sur la page Tarifs avant la fin de la bêta. Les fonctions de sécurité restent gratuites.
Le règlement de départ remplace-t-il nos statuts ?
Non, il les complète. L’article « Statuts », proposé parmi les ajouts, dit qu’en cas de désaccord les statuts l’emportent.
Chaque membre doit-il avoir un compte ?
Non. Le bureau tient la fiche de chaque membre. Un membre ouvre un compte pour répondre aux battues, signer le règlement ou voir sa cotisation. Un membre sans téléphone reste inscrit à la main.
Inscrivez votre ACCA
Nous vous recontactons pour installer avec vous votre territoire, vos membres et votre tableur. Gratuit pendant toute la bêta.